Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de CloudCity ainsi que l’achat de produits proposés sur celui-ci, notamment des équipements pour la maison intelligente, des luminaires LED et des produits électroniques.
En consultant le site ou en passant une commande, vous êtes invité à lire les présentes conditions ainsi que les politiques applicables affichées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et aux remboursements. Votre utilisation du site et vos achats restent soumis aux droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’en compromettre la sécurité ou d’en faire un usage frauduleux.
Compte et informations fournies
Vous pouvez effectuer un achat selon les options proposées sur le site. La création d’un compte n’est pas nécessairement requise pour chaque commande.
Lorsque vous créez un compte ou fournissez des informations au cours du processus de commande, ces informations doivent être exactes, complètes et à jour. Cela concerne notamment vos coordonnées, votre adresse de livraison et les informations nécessaires au traitement du paiement.
Si vous disposez d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous informer rapidement si vous pensez qu’ils ont été utilisés sans autorisation. Nous pouvons demander une vérification raisonnable avant de modifier certaines informations ou de traiter une demande concernant un compte ou une commande.
Informations sur les produits et commandes
Nous nous efforçons de présenter les descriptions, caractéristiques, images, disponibilités et autres informations relatives aux produits de manière exacte et actualisée. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les écrans, de mises à jour apportées par les fabricants ou d’erreurs matérielles.
Avant de valider une commande, il vous appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total affiché. Après la soumission de la commande, un accusé de réception peut être envoyé automatiquement. Sauf indication contraire au cours du processus d’achat ou exigence de la législation applicable, cet accusé confirme la réception de la demande de commande et ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive.
Une commande peut ne pas être acceptée ou, lorsque la législation applicable le permet, être annulée pour un motif légitime, par exemple en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, d’échec de l’autorisation de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste concernant le produit ou le prix, ou d’interdiction légale. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable et rembourserons, le cas échéant, les sommes déjà encaissées pour les produits non fournis, conformément à la législation applicable.
Si une erreur manifeste est découverte avant le traitement définitif d’une commande, nous pouvons vous contacter afin de vous proposer de confirmer la commande avec les informations corrigées ou de l’annuler. Rien dans cette disposition ne limite vos droits légaux.
Prix, taxes et promotions
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site et au moment du paiement, sous réserve de la correction des erreurs manifestes. Le montant total présenté avant la validation de la commande peut inclure, selon la destination et les circonstances, les taxes, frais de livraison ou autres frais applicables.
Des taxes, droits d’importation ou frais imposés par les autorités ou organismes compétents peuvent s’appliquer selon la destination. Lorsque ces montants ne peuvent pas être calculés ou collectés lors du paiement, leur traitement dépend des règles applicables et des informations communiquées sur le site ou pendant la commande.
Les réductions, codes promotionnels et offres spéciales sont soumis aux conditions affichées avec l’offre concernée. Ils peuvent notamment être limités à certains produits, périodes, quantités ou commandes. Sauf indication contraire, les offres ne sont pas automatiquement cumulables et ne créent pas de garantie permanente de prix.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement. En soumettant une commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et nous autorisez, ainsi que les prestataires intervenant dans le traitement de la transaction, à traiter les informations nécessaires au paiement.
Une commande peut être suspendue ou ne pas être traitée si le paiement est refusé, incomplet ou soumis à une vérification raisonnable. Nous prenons des mesures appropriées pour protéger les informations liées aux transactions, sans pouvoir garantir qu’un système de transmission ou de stockage électronique soit exempt de tout risque.
Livraison
CloudCity assure des livraisons en Europe, dans les pays concernés de l’Union européenne ainsi que dans d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni (UK). La disponibilité effective de la livraison peut dépendre du produit, de l’adresse saisie et des options affichées lors du paiement.
Les modalités, estimations de délai, frais et éventuelles restrictions de livraison sont ceux indiqués dans la politique de livraison du site ou pendant le processus de commande. Les délais affichés sont des estimations, sauf lorsqu’un engagement différent est expressément indiqué ou imposé par la législation applicable.
Vous devez fournir une adresse complète et exacte et, lorsque cela est nécessaire, coopérer avec le transporteur pour permettre la remise du colis. En cas de retard important, de colis endommagé ou de problème de livraison, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et proposer une solution conforme à la politique de livraison et à vos droits légaux.
Retours et remboursements
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement sont traitées conformément à la politique de retour et de remboursement publiée sur le site, ainsi qu’à la législation applicable. Cette politique précise les conditions, la procédure et les éventuelles exceptions applicables à chaque demande.
Lorsque vous souhaitez effectuer un retour, veuillez suivre les instructions de la politique concernée et fournir les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la commande et traiter la demande. Aucun élément des présentes conditions ne limite un droit de rétractation, une garantie légale ou un autre recours obligatoire dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur.
Les remboursements approuvés sont effectués selon les modalités prévues par la politique de retour et de remboursement et par la législation applicable. Si un produit est défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, vos droits sont déterminés par les règles impératives applicables et ne sont pas réduits par les présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, marques, photographies, vidéos, présentations de produits et autres contenus disponibles sur le site sont protégés, selon le cas, par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CloudCity, à ses concédants ou aux titulaires concernés.
Vous pouvez consulter le contenu du site pour vos besoins personnels et non commerciaux. Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, republier ou exploiter ce contenu d’une manière portant atteinte aux droits de son titulaire.
Les marques, images et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas que CloudCity revendique des droits qui ne lui appartiennent pas.
Limites raisonnables de responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de fournir les produits et services avec un niveau de soin raisonnable. Le site peut néanmoins être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Les produits doivent être installés, configurés, utilisés et entretenus conformément aux instructions fournies et aux avertissements de sécurité applicables. CloudCity ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement incorrecte, d’une modification non autorisée ou du non-respect des instructions, dans la mesure permise par la législation applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est appréciée en fonction du dommage raisonnablement prévisible et directement lié à un manquement de notre part. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des consommateurs et les responsabilités obligatoires prévues par la législation applicable.
Événements hors de notre contrôle raisonnable
Notre capacité à exécuter une commande peut être affectée par un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, tel qu’une interruption majeure des transports ou des communications, une catastrophe naturelle, une décision d’une autorité, un conflit, une perturbation générale de la chaîne d’approvisionnement ou un autre événement comparable.
Dans une telle situation, nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les conséquences, vous informer lorsque cela est approprié et reprendre l’exécution dès que cela est raisonnablement possible. Si l’exécution devient impossible ou subit un retard important, les solutions disponibles, y compris une éventuelle annulation ou un remboursement, seront déterminées conformément à la législation applicable.
Règlement des différends et droit applicable
Si vous rencontrez un problème concernant le site, un produit ou une commande, nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution amiable. Nous examinerons votre demande de bonne foi et pourrons vous demander les informations nécessaires à son traitement.
Les présentes conditions et tout différend qui en découle sont régis et traités conformément au droit applicable. Aucune disposition ne vous prive des protections impératives ni des voies de recours dont vous disposez en tant que consommateur. Lorsque la législation applicable prévoit ou autorise un mécanisme de médiation ou un autre mode de règlement extrajudiciaire, les parties peuvent y recourir dans les conditions prévues par cette législation.
Mise à jour des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter une évolution de nos services, de nos pratiques commerciales, des fonctionnalités du site ou des exigences applicables. La version mise à jour est publiée sur cette page.
Les modifications s’appliquent à compter de leur publication ou de la date indiquée sur le site. Sauf exigence légale contraire, une commande déjà passée reste soumise aux conditions applicables au moment où elle a été effectuée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, votre compte, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, veuillez utiliser notre page de contact : https://szcloudcity.com/contact-us/.
